Règlement (UE) 2022/2370 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2370
RattachementRèglement (UE) 2022/2370
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2370)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/2370EUR-Lex →

(4) Dans la décision qu’elle a rendue le 5 février 2021 dans le cadre de l’enquête stratégique OI/3/2020/TE, la Médiatrice européenne a recensé d’importantes lacunes dans l’efficacité de la réaction du Centre à la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne la complétude et la comparabilité des données, le niveau de transparence et les communications au public. Il convient de remédier à ces faiblesses dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).