Règlement (UE) 2022/2371 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2371
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2022/2371
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2371)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/2371EUR-Lex →

1. Afin de faire face aux menaces transfrontières graves pour la santé et à leurs conséquences, le présent règlement établit des règles concernant:

a) le comité de sécurité sanitaire (CSS);

b) la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction, y compris:

i) des plans de préparation au niveau de l’Union et au niveau national; et

ii) l’établissement de rapports et la réalisation d’évaluations concernant la préparation au niveau national;

c) la passation conjointe de marché en vue de l’achat de contre-mesures médicales;

d) la recherche et l’innovation d’urgence;

e) la surveillance épidémiologique et la veille;

f) le réseau de surveillance épidémiologique;

g) le système d’alerte précoce et de réaction (SAPR);

h) l’évaluation des risques;

i) la coordination de la réaction; et

j) la reconnaissance d’une urgence de santé publique au niveau de l’Union.

2. Le présent règlement établit:

a) un réseau de laboratoires de référence de l’UE pour la santé publique;

b) un réseau pour les substances d’origine humaine; et

c) un comité consultatif sur l’apparition et la reconnaissance des urgences de santé publique au niveau de l’Union.

3. Conformément aux approches «Une seule santé» et «La santé dans toutes les politiques», la mise en œuvre du présent règlement est soutenue par un financement provenant des programmes et instruments pertinents de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2371. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).