Règlement (UE) 2022/2371 · Article

Article 30

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2371
IntituléCoopération avec l’OMS
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2022/2371
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2371)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2022/2371EUR-Lex →

L’Union établit un cadre de coopération renforcée avec l’OMS, notamment en ce qui concerne les activités d’établissement de rapports et de révision.

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