Section 1
Critères de sélection des maladies transmissibles et des problèmes sanitaires particuliers connexes qui doivent être couverts par la surveillance épidémiologique au sein du réseau de surveillance épidémiologique
La surveillance de l’Union fournit des informations aux fins de l’action en matière de santé publique au niveau de l’Union. Plus précisément, l’un des critères suivants doit être rempli:
1. une morbidité importante, une mortalité importante ou une maladie émergente (tendance à la hausse sur cinq ans) dans un pourcentage important d’États membres;
2. la possibilité de provoquer des flambées épidémiques transfrontières;
3. un agent pathogène à haut risque (transmissibilité et gravité);
4. des programmes de santé publique spécifiquement ciblés mis en place aux niveaux national ou de l’Union et nécessitant un suivi et une évaluation;
5. la surveillance de l’Union apporte une valeur ajoutée en matière de santé publique aux systèmes de surveillance nationaux, au-delà de ce qui est évoqué dans les critères 1 à 4.
Section 2
Critères à utiliser pour la définition et la classification des cas:
1. critères cliniques;
2. critères de laboratoire;
3. critères épidémiologiques.
Classification des cas:
1. cas possible;
2. cas probable;
3. cas confirmé.
Section 3
Procédures applicables au fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique
Les modalités du réseau de surveillance épidémiologique portent au moins sur les points suivants:
1. la composition et la nomination;
2. le mandat (précisant les responsabilités des représentants nationaux et du secrétariat de l’ECDC du réseau, y compris les rôles et les tâches);
3. les aspects administratifs, par exemple en ce qui concerne la convocation de réunions et la prise de décision, et les procédures de travail techniques, par exemple en ce qui concerne les mécanismes, outils et plateformes de communication de données, l’analyse et la diffusion des données; et
4. le mécanisme d’évaluation/de révision périodique des procédures administratives et de travail techniques.