Règlement (UE) 2022/2372 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2372
IntituléFinancement d’urgence
RattachementRèglement (UE) 2022/2372
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2372)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2022/2372EUR-Lex →

Lorsque cette mesure est activée et que les exigences prévues par le règlement (UE) 2016/369 sont remplies, l’aide d’urgence au titre dudit règlement est mise en œuvre pour allouer les ressources nécessaires à la réaction face à une urgence de santé publique.

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