(24) La mise en œuvre du cadre d’urgence devrait faire l’objet d’un examen par la Commission. Au cours de cet exercice, les activités menées par l’HERA en situation de crise devraient être examinées en combinaison avec ses activités de préparation. Il convient également de tenir compte des enseignements pertinents, tirés tant de la phase de préparation que de la phase de gestion de crise, et d’envisager la nécessité de créer une entité distincte, telle qu’une agence.
Règlement (UE) 2022/2372 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2372
RattachementRèglement (UE) 2022/2372
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2372)
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