Article 1
Le règlement (CE) n° 1183/2005 est modifié comme suit:
1) À l'article 2 ter, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
L'annexe I bis comprend les personnes physiques ou morales, entités ou organismes désignés par le Conseil pour l'un des motifs suivants:
a) ils font obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d'élections en RDC, notamment par des actes de violence, de répression ou d'incitation à la violence, ou des actions portant atteinte à l'état de droit;
b) ils planifient, dirigent ou commettent des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou des atteintes à ces droits en RDC;
c) ils sont responsables d'appuyer le conflit armé, l'instabilité ou l'insécurité en RDC;
d) ils apportent un soutien aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point c);
e) ils incitent à la violence en lien avec les actions mentionnées aux points b), c) et d);
f) ils exploitent le conflit armé, l'instabilité ou l'insécurité en RDC, y compris en se livrant à l'exploitation ou au commerce illicites de ressources naturelles et d'espèces sauvages;
g) ils sont associés aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a), b), c), d), e) ou f).»
.
2) À l'annexe I bis, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Liste des personnes physiques ou morales, entités et organismes visés à l'article 2 ter».