Règlement (UE) 2022/2373 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2373
RattachementRèglement (UE) 2022/2373
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022R2373)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/2373EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2022/2377 élargit les critères pour les listes autonomes de l'Union.

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