Règlement d’exécution (UE) 2022/2374 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2374
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2374
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022R2374)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2374EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2020/1998 en conséquence,

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