Règlement (UE) 2022/2379 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2379
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2379)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →

Le présent règlement établit un cadre intégré pour les statistiques européennes agrégées sur les intrants et les produits des activités agricoles, ainsi que sur l’utilisation intermédiaire de ces produits dans l’agriculture, leur collecte et leur traitement.

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