Règlement (UE) 2022/2379 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2379
IntituléModifications du règlement (CE) no 617/2008
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2379)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 617/2008 est modifié comme suit:

1) À l’article 8, les paragraphes 3, 4 et 5 sont supprimés.

2) L’article 11 est supprimé.

3) Les annexes III et IV sont supprimées.

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