Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 et la directive 96/16/CE sont abrogés avec effet au 1er janvier 2025, sans préjudice des obligations énoncées dans lesdits actes eu égard à la transmission des données et des métadonnées, y compris les rapports de qualité, en ce qui concerne les périodes de référence qui précèdent, en totalité ou en partie, avant cette date.
2. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.