Version d'origine : acte du 23/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/2379
IntituléPopulation statistique et unités d’observation
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2379)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →
1. La population statistique à décrire comprend des unités statistiques telles que les exploitations agricoles, les unités agricoles de terres communes, les entreprises fournissant des biens et des services liés aux activités agricoles ou achetant ou collectant des produits issus d’activités agricoles, et les entreprises transformant ces produits agricoles, en particulier les couvoirs, les exploitations laitières et les abattoirs.
2. Les unités d’observation à représenter dans le cadre statistique sont les unités statistiques visées au paragraphe 1 et, en fonction des statistiques à communiquer, les unités suivantes:
a) les terres utilisées aux fins d’une activité agricole;
b) les animaux utilisés dans le cadre d’une activité agricole;
c) les importations et exportations de produits issus d’activités agricoles par des entreprises non agricoles;
d) les opérations et flux de facteurs de production, de biens et de services depuis et vers les activités agricoles.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.