Règlement (UE) 2022/2379 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2379
IntituléANNEXE — DOMAINES, THÈMES ET THÈMES DÉTAILLÉS, FRÉQUENCES DE TRANSMISSION, PÉRIODES DE RÉFÉRENCE ET DIMENSIONS PAR THÈME DÉTAILLÉ
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2379)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →

a) Statistiques sur la production animale

| Thème | Thèmes détaillés | Fréquences de transmission | Périodes de référence | Dimensions

| Agriculture biologique | Niveau régional

| Cheptel et viande |

Cheptels

Les données portent sur le nombre d’animaux détenus par des exploitations agricoles sur le territoire d’un État membre à la date de référence ou en moyenne au cours de la période de référence.

| Deux fois par an | Date au cours de la période mai/juin | |

| Date au cours de la période novembre/décembre | Applicable | Applicable

| Tous les ans | Date au cours de la période novembre/décembre | Applicable | Applicable

| Année | Applicable | Applicable

| Trois fois par décennie | Année | |

|

Production de viande

Les données portent sur le poids des carcasses et le nombre d’animaux abattus sur le territoire d’un État membre au cours de la période de référence, dans des abattoirs ou non, et propres à la consommation humaine.

| Chaque mois | Mois | |

| Tous les ans | Année | Applicable |

|

Livraison d’animaux

Les données concernent la production indigène brute (PIB) prévue, qui correspond au nombre d’animaux devant être livrés par l’ensemble des exploitations agricoles d’un État membre, soit à l’étranger, soit aux abattoirs dudit État membre.

| Deux fois par an | Quatre trimestres | |

| Deux fois par an | Trois semestres | |

| Tous les ans | Deux semestres | |

| Œufs et poussins |

Œufs à consommer

Les données portent sur le nombre d’œufs à consommer collectés sur les exploitations agricoles d’un État membre au cours de la période de référence. Ces œufs peuvent être livrés à des centres d’emballage, directement vendus aux consommateurs ou à l’industrie agroalimentaire, consommés sur l’exploitation agricole ou perdus une fois sortis de l’exploitation agricole.

| Tous les ans | Année | Applicable |

| Trois fois par décennie | Année | Applicable |

|

Œufs à couver et poussins de volailles de basse-cour

Les données portent sur le nombre d’œufs mis en incubation et le nombre de poussins produits dans les couvoirs d’un État membre d’une capacité supérieure à 1 000 œufs au cours de la période de référence ainsi que sur le nombre de poussins importés dans ledit État membre ou exportés à partir de celui-ci.

| Chaque mois | Mois | |

|

Structure des couvoirs

Les données portent sur la structure des couvoirs, définie par le nombre de couvoirs situés dans un État membre et par leur capacité ventilée en classes de capacité au cours de la période de référence.

| Tous les ans | Année | |

| Lait et produits laitiers |

Lait produit et utilisé dans les exploitations agricoles

Les données portent sur la quantité de lait de vache, de brebis, de chèvre et de bufflonne produite sur les exploitations agricoles d’un État membre et les quantités de produits laitiers utilisées directement (non livrées à des laiteries de l’État membre) par lesdites exploitations agricoles, au cours de la période de référence.

| Tous les ans | Année | Applicable | Applicable

|

Disponibilités laitières pour le secteur laitier

Les données portent sur la quantité de lait collectée par les exploitations laitières d’un État membre au cours de la période de référence auprès d’exploitations agricoles situées ou non dans ledit État membre. Elles portent également sur la quantité de lait et de matières laitières à la disposition du secteur laitier, notamment les quantités de lait collecté, de lait et de matières laitières importés et d’autres produits laitiers collectés auprès des exploitations agricoles par les exploitations laitières d’un État membre au cours de la période de référence.

| Tous les ans | Année | Applicable |

|

Utilisations du lait et des matières laitières par le secteur laitier et produits obtenus

Les données concernent les quantités de lait entier et écrémé utilisées par les exploitations laitières d’un État membre au cours de la période de référence pour transformer les différents produits laitiers ou, en ce qui concerne les matières laitières, les quantités d’équivalent-lait entier et écrémé. Lesdites quantités peuvent être mesurées directement ou estimées sur la base des teneurs en matières grasses laitières et en protéines de lait des produits laitiers (production) ou sur la base des teneurs en matières grasses laitières et en protéines de lait des matières laitières (intrants).

| Tous les ans | Année | Applicable |

|

Utilisations mensuelles du lait de vache par le secteur laitier

Les données portent sur les quantités de produits laitiers (ou d’équivalent beurre, dans le cas du beurre total et autres produits laitiers à matière grasse jaune) résultant de la transformation de lait de vache qui ont été produits par les exploitations laitières dans un État membre au cours de la période de référence, à l’exclusion des matières laitières.

| Chaque mois | Mois | |

|

Structure des exploitations laitières

Les données portent sur le nombre d’exploitations laitières dans un État membre en activité le 31 décembre de l’année de référence, classées selon les volumes des produits concernés collectés, traités ou produits.

| Trois fois par décennie | Année | |

b) Statistiques sur la production végétale

| Thème | Thèmes détaillés | Fréquences de transmission | Périodes de référence | Dimensions

| Agriculture biologique | Niveau régional

| Superficie et production végétales |

Cultures arables et prairies permanentes

Les données portent sur les premières estimations et les statistiques définitives relatives aux superficies, à la production et aux rendements des cultures agricoles arables et des prairies permanentes, destinées à être récoltées principalement au cours de la période de référence, sur les exploitations agricoles des États membres.

| Sous-annuellement | Année | |

| Tous les ans | Année | Applicable | Applicable

|

Horticulture sauf les cultures permanentes

Les données portent sur les premières estimations et les statistiques définitives relatives aux superficies, à la production et aux rendements des cultures horticoles destinées à être récoltées au cours de la période de référence sur les exploitations agricoles des États membres.

| Sous-annuellement | Année | |

| Tous les ans | Année | Applicable |

|

Cultures permanentes

Les données portent sur les premières estimations et les statistiques définitives relatives aux superficies, à la production et aux rendements des cultures agricoles permanentes destinées à être récoltées principalement au cours de la période de référence sur les exploitations agricoles des États membres.

| Sous-annuellement | Année | |

| Tous les ans | Année | Applicable | Applicable

| Bilans végétaux |

Bilans des céréales

Les données portent sur les approvisionnements, utilisations et stocks des principales céréales et des produits obtenus de premier niveau dans les États membres au cours de la période de référence.

| Tous les ans | Année | |

|

Bilan des oléagineux

Les données portent sur les approvisionnements, utilisations et stocks des principaux oléagineux dans les États membres au cours de la période de référence.

| Tous les ans | Année | |

| Prairies |

Gestion des prairies

Les données portent sur les superficies de prairies permanentes et temporaires classées par âge, leur couverture et leur gestion dans les États membres au cours de la période de référence.

| Trois fois par décennie | Année | |

c) Statistiques sur les prix agricoles

| Thème | Thèmes détaillés | Fréquences de transmission | Périodes de référence | Dimensions

| Agriculture biologique | Exigences régionales

| Indices de prix agricoles |

Indices initiaux et finaux

Les données servent à produire des indices de prix agricoles traduisant les évolutions des prix absolus des produits et intrants agricoles dans l’État membre au cours de la période de référence, par rapport à l’année de base.

| Trimestrielle | Trimestre | |

| Tous les ans | Année | |

|

Pondérations et indices rebasés

Les données nécessaires pour permettre aux indices initiaux et finaux d’être rebasés.

| Tous les cinq ans | Trimestre | |

| Année | |

| | | | |

| Prix absolus des intrants |

Engrais

Les données portent sur les prix d’achat moyens des engrais et les valeurs pondérées par pays correspondantes.

| Tous les ans | Année | |

| Tous les cinq ans | Année | |

|

Alimentation animale

Les données portent sur les prix d’achat des aliments pour animaux et les valeurs pondérées par pays correspondantes.

| Tous les ans | Année | |

| Tous les cinq ans | Année | |

|

Énergie

Les données portent sur les prix d’achat des produits énergétiques employés dans l’agriculture et les valeurs pondérées par pays correspondantes.

| Tous les ans | Année | |

| Tous les cinq ans | Année | |

| Prix des terres agricoles et fermages |

Prix des terres agricoles

L’ensemble de données porte sur le prix de vente moyen des terres agricoles tel qu’il ressort des transactions effectuées dans l’État membre au cours de la période de référence.

| Tous les ans | Année | |

|

Fermages

L’ensemble de données porte sur le prix de location moyen des terres agricoles dans l’État membre au cours de la période de référence.

| Tous les ans | Année | |

d) Statistiques sur les éléments nutritifs

| Thème | Thèmes détaillés | Fréquences de transmission | Périodes de référence | Dimensions

| Agriculture biologique | Niveau régional

| Éléments nutritifs contenus dans les engrais |

Engrais inorganiques pour l’agriculture

Les données portent sur les quantités d’éléments nutritifs contenus dans les engrais inorganiques utilisés en agriculture au cours de la période de référence dans un État membre.

| Tous les ans | Année | |

|

Engrais organiques pour l’agriculture

Les données portent sur les engrais organiques (à l’exclusion du fumier) utilisés en agriculture au cours de la période de référence dans un État membre et les coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs respectifs.

| Tous les trois ans | Année | |

| Bilans des éléments nutritifs |

Coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs des cultures et des fourrages

Les données portent sur les coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs représentant la quantité moyenne d’éléments nutritifs présentés dans une tonne de produits récoltés d’une culture.

| Tous les cinq ans | Année | |

|

Volumes de résidus des cultures et coefficients de teneur en éléments nutritifs

Les données portent sur les quantités annuelles moyennes de résidus de culture et les coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs respectifs.

| Tous les cinq ans | Année | |

|

Coefficients biologiques de fixation de l’azote

Les données portent sur les coefficients biologiques de fixation de l’azote des cultures de légumineuses et des mélanges légumineuses/graminées.

| Tous les cinq ans | Année | |

|

Coefficients de dépôt d’azote atmosphérique

Les données portent sur les coefficients de dépôt d’azote atmosphérique par hectare de superficie agricole utilisée.

| Tous les cinq ans | Année | |

|

Coefficients de teneur en éléments nutritifs des semences

Les données portent sur les coefficients de teneur en éléments nutritifs des semences par hectare de superficie plantée.

| Tous les cinq ans | Année | |

|

Coefficients d’éléments nutritifs issus d’excrétions animales

Les données portent sur les coefficients d’éléments nutritifs issus d’excrétions d’animaux utilisés dans le cadre d’une activité agricole.

| Tous les cinq ans | Année | |

|

Volumes d’extraction des effluents d’élevage et coefficients de teneur en éléments nutritifs

Les données portent sur les extractions annuelles d’effluents et les coefficients relatifs aux teneurs en éléments nutritifs respectifs.

| Tous les cinq ans | Année | |

e) Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques

| Thème | Thèmes détaillés | Fréquences de transmission | Périodes de référence | Dimensions

| Agriculture biologique | Niveau régional

| Produits phyto-pharmaceutiques |

Produits phytopharmaceutiques mis sur le marché

Les données englobent toutes les substances actives présentes dans tous les produits phytopharmaceutiques mis sur le marché dans un État membre au cours de la période de référence, y compris ceux mis sur le marché en vertu d’une autorisation de commerce parallèle et/ou en vertu d’autorisations d’urgence.

| Tous les ans | Année | |

|

Utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture

Les données portent sur les superficies consacrées à la culture sur les exploitations agricoles d’un État membre qui sont traitées avec des produits phytopharmaceutiques et les quantités de toutes les substances actives utilisées au cours de la période de référence, y compris celles utilisées en vertu d’une autorisation d’urgence.

| Tous les ans | Année | Applicable |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).