Règlement (UE) 2022/2379 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →

(10) Aux fins des statistiques agricoles européennes, il conviendrait de déterminer s’il ne serait pas possible d’optimiser l’utilisation des données déjà existantes collectées dans le cadre des obligations de la PAC, et ainsi ne pas créer de nouvelles obligations ou charges administratives.

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