Règlement (UE) 2022/2379 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →

(11) À des fins d’harmonisation et de comparabilité des informations sur les intrants et les produits agricoles avec les informations sur la structure des exploitations agricoles et en vue de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie en matière de statistiques agricoles pour 2020 et au-delà, il convient que le présent règlement complète le règlement (UE) 2018/1091.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).