Règlement (UE) 2022/2379 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →

(18) Les ensembles de données à transmettre couvrent plusieurs domaines statistiques. Afin de poursuivre une approche flexible permettant d’adapter les statistiques en cas de modification des exigences en matière de données, seuls les domaines, les thèmes et les thèmes détaillés devraient être précisés dans le règlement de base, les ensembles de données détaillées étant spécifiés par voie d’actes d’exécution. La collecte d’ensembles de données détaillées ne devrait pas impliquer de coûts supplémentaires importants qui se traduisent par une charge disproportionnée et injustifiée pesant sur les répondants et les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).