Règlement (UE) 2022/2379 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →

(21) Le bilan nutritif brut figure parmi les indicateurs agroenvironnementaux les plus utilisés. Dans la méthodologie commune Eurostat/OCDE, il est décrit comme étant la différence entre la quantité totale des entrées de nutriments dans un système agricole et la quantité des sorties de nutriments de ce système agricole. En dépit de son importance, les États membres ne fournissent pas tous spontanément de données relatives au bilan nutritif brut à la Commission (Eurostat). Il est donc essentiel que le bilan nutritif brut soit intégré dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).