(21) Le bilan nutritif brut figure parmi les indicateurs agroenvironnementaux les plus utilisés. Dans la méthodologie commune Eurostat/OCDE, il est décrit comme étant la différence entre la quantité totale des entrées de nutriments dans un système agricole et la quantité des sorties de nutriments de ce système agricole. En dépit de son importance, les États membres ne fournissent pas tous spontanément de données relatives au bilan nutritif brut à la Commission (Eurostat). Il est donc essentiel que le bilan nutritif brut soit intégré dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2022/2379 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
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