Article considérant 23

(23) Les produits biocides constituent des intrants importants du secteur agricole, par exemple en matière d’hygiène vétérinaire et dans l’alimentation animale. Les substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques sont souvent utilisées dans les produits biocides. Le règlement (CE) no 1185/2009 a déjà mis en évidence la nécessité de collecter des statistiques sur les produits biocides afin de mener des politiques éclairées et fondées sur des données scientifiques dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Étant donné que le programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides encadrés par le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil est toujours en cours, les travaux n’ayant été menés à bien qu’à 35 %, il est encore prématuré d’inclure les produits biocides dans le champ d’application du présent règlement. Dès que l’examen des substances actives destinées à être utilisées dans des produits biocides sera achevé, la Commission devrait envisager d’étendre le champ d’application du présent règlement à ces produits.