(25) Il devrait être possible de collecter des données sur des thèmes ad hoc liés aux intrants et aux produits agricoles à un moment donné afin de compléter les données collectées régulièrement par des données supplémentaires sur des thèmes nécessitant davantage d’informations, des phénomènes émergents ou des innovations. Ces besoins de données supplémentaires devraient, toutefois, être dûment justifiés.
Règlement (UE) 2022/2379 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
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