(33) Conformément aux objectifs du présent règlement et lorsque de nouvelles exigences en matière de données ou des améliorations aux ensembles de données relevant du présent règlement sont nécessaires, la Commission devrait évaluer leur faisabilité en lançant, le cas échéant, des études de faisabilité et des études pilotes.
Règlement (UE) 2022/2379 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
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