Règlement (UE) 2022/2379 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →

(34) Une analyse d’impact de la stratégie en matière de statistiques agricoles à l’horizon 2020 et au-delà a été réalisée en 2016 conformément au principe de bonne gestion financière afin d’axer le programme statistique établi par le présent règlement sur le besoin d’efficacité pour atteindre les objectifs et afin d’intégrer les contraintes budgétaires.

Aller plus loin

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