Règlement (UE) 2022/2379 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →

(39) Les États membres et l’Union devraient prévoir un financement afin de soutenir la mise en œuvre du présent règlement. Il convient dès lors de prévoir une contribution financière de l’Union sous la forme de subventions.

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