(6) Dans le cadre de la stratégie en matière de statistiques agricoles à l’horizon 2020 et au-delà, entérinée par le comité du système statistique européen (CSSE) en novembre 2015, il est envisagé d’adopter deux règlements-cadres qui couvriraient tous les aspects de la législation de l’Union en matière de statistiques agricoles, à l’exception des comptes économiques de l’agriculture (CEA). Le présent règlement est l’un de ces deux règlements-cadres et devrait compléter le règlement-cadre déjà adopté, à savoir le règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2022/2379 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
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