Règlement (UE) 2022/2379 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2379
RattachementRèglement (UE) 2022/2379
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2379)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/2379EUR-Lex →

(7) Les statistiques sur les intrants et les produits agricoles sont actuellement collectées, produites et diffusées sur la base d’un certain nombre d’actes juridiques. Le cadre juridique actuel n’assure pas une cohérence adéquate entre les différents domaines statistiques et ne favorise pas non plus une approche intégrée du développement, de la production et de la diffusion de statistiques agricoles visant à couvrir les aspects économiques et environnementaux de l’agriculture. Le présent règlement devrait remplacer ces actes juridiques à des fins d’harmonisation et de comparabilité des informations, et pour assurer la cohérence et la coordination des statistiques agricoles européennes, faciliter l’intégration et la rationalisation des processus statistiques correspondants et permettre une approche plus globale. Il est donc nécessaire d’abroger ces actes juridiques, à savoir les règlements (CE) no 1165/2008, (CE) no 543/2009 et (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/16/CE du Conseil. Les nombreux accords relatifs au système statistique européen (SSE) et les accords informels entre instituts nationaux de statistique (INS) et la Commission (Eurostat) sur la transmission de données devraient être intégrés dans le présent règlement lorsqu’il est prouvé que les données répondent aux besoins des utilisateurs, que la méthodologie convenue fonctionne et que les données sont de qualité appropriée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).