(1) Les véhicules réceptionnés par type dans l’Union doivent pouvoir fonctionner avec du biodiesel pur ainsi qu’avec différents mélanges de biodiesel et de carburants fossiles en cas de besoin.
Règlement (UE) 2022/2383 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2383
RattachementRèglement (UE) 2022/2383
Versionacte d'origine du 06/12/2022 (CELEX 32022R2383)
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