(2) Conformément à l’article 3 du règlement (UE) no 582/2011 de la Commission, la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions requiert que le constructeur garantisse la conformité aux spécifications des carburants de référence définis à l’annexe IX dudit règlement qui sont utilisés pour les essais de réception par type.
Règlement (UE) 2022/2383 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2383
RattachementRèglement (UE) 2022/2383
Versionacte d'origine du 06/12/2022 (CELEX 32022R2383)
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