Règlement (UE) 2022/2383 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2383
RattachementRèglement (UE) 2022/2383
Versionacte d'origine du 06/12/2022 (CELEX 32022R2383)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/2383EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique — Véhicules à moteur,

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