(1) En coopération avec les constructeurs, la Commission a mené des programmes de surveillance en service supplémentaires afin d’évaluer l’adéquation des essais de surveillance et des analyses de données pour mesurer les émissions d’engins mobiles non routiers, concernant des moteurs autres que ceux des sous-catégories NRE-v-5 et NRE-v-6, effectivement exploités sur leurs cycles de fonctionnement normaux. Par conséquent, il convient de définir des dispositions appropriées concernant la surveillance en service de ces sous-catégories dans le règlement délégué (UE) 2017/655.
Règlement délégué (UE) 2022/2387 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2387
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2387
Versionacte d'origine du 30/08/2022 (CELEX 32022R2387)
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