(3) La pandémie de COVID-19 a démontré que des événements inattendus échappant au contrôle des constructeurs peuvent rendre impossible de réaliser comme prévu la surveillance de moteurs en service. La perturbation causée par la pandémie de COVID-19 se prolongeant, l’autorité compétente en matière de réception devrait accepter un ajustement raisonnable du plan initial pour la surveillance en service des différents groupes de moteurs concernés (groupes ISM).
Règlement délégué (UE) 2022/2387 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2387
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2387
Versionacte d'origine du 30/08/2022 (CELEX 32022R2387)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.