Le présent règlement établit des règles pour l’application uniforme et les modifications du taux de fréquence approprié pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques à effectuer sur des envois de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625 et entrant dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2389-20260615, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
VersionConsolidée au 15/06/2026 (CELEX 02022R2389-20260615)
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