Version consolidée au 15/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2389-20260615, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
IntituléModification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
VersionConsolidée au 15/06/2026 (CELEX 02022R2389-20260615)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2389EUR-Lex →
1. Les taux de fréquence fixés à l’annexe I sont modifiés sur la base des critères énoncés à l’article 54, paragraphe 3, points a) i), a) ii), a) iv), a) v) et a) vi), du règlement (UE) 2017/625, des critères énoncés à l’annexe II et, le cas échéant, des informations figurant à l’annexe III.
2. Les taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des végétaux, produits végétaux et autres objets, ou catégories de ceux-ci, sont réexaminés au moins une fois par an, afin qu’ils tiennent compte des nouvelles informations recueillies par l’intermédiaire de l’IMSOC ou fournies par les États membres, et modifiés en conséquence.
3. Le cas échéant, la Commission introduit dans l’IMSOC toute modification apportée à la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ou aux catégories de ceux-ci, ainsi qu’aux taux de fréquence figurant à l’annexe I.
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