Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2389-20260615, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
VersionConsolidée au 15/06/2026 (CELEX 02022R2389-20260615)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/2389EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1756/2004 est abrogé à compter du 14 décembre 2022.

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