Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R2389-20260615, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
IntituléANNEXE IΙΙ — Informations requises pour la présentation des demandes à la Commission, visées à l’article 5
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
VersionConsolidée au 15/06/2026 (CELEX 02022R2389-20260615)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2389EUR-Lex →

Les informations visées à l’article 5 comportent:

a) une description des biens concernés;

b) l’origine des biens concernés;

c) le volume des importations dans l’État membre des biens visés, exprimé en nombre d’envois, en poids, en nombre de pièces ou d’unités;

d) la liste des organismes de quarantaine de l’Union susceptibles d’être présents sur le produit concerné;

e) le nombre d’envois des biens concernés jugés non conformes en raison de la présence des organismes de quarantaine de l’Union visés au point d);

f) l’indice de mobilité estimé des organismes de quarantaine de l’Union visés au point d) au stade le plus mobile auquel l’organisme pourrait se développer sur les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés;

g) le nombre d’envois des biens concernés interceptés pour des raisons autres que la présence des organismes de quarantaine de l’Union visés au point d);

h) le nombre d’envois des biens visés ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité et d’un contrôle physique à des fins phytosanitaires.

En ce qui concerne les informations mentionnées aux points c), e), g) et h), le dossier doit fournir les données couvrant au moins les trois années précédant celle au cours de laquelle il est présenté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2389-20260615. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).