(10) Sur la base des informations recueillies par la Commission conformément à l’article 125, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625, en ce qui concerne les résultats des contrôles effectués par les experts de la Commission dans les pays tiers conformément à l’article 120, paragraphe 1, dudit règlement et des informations recueillies par l’intermédiaire de l’IMSOC, il devrait être possible de modifier les taux de fréquence des contrôles physiques en fonction des critères d’établissement et de modification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des végétaux, produits végétaux et autres objets, ou des catégories de ceux-ci, établis dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
Versionacte d'origine du 07/12/2022 (CELEX 32022R2389)
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