(15) Étant donné que le présent règlement établit des dispositions dans les domaines relevant du règlement (CE) no 1756/2004, il y a lieu d’abroger celui-ci avec effet à partir de la date indiquée dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
Versionacte d'origine du 07/12/2022 (CELEX 32022R2389)
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