Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
Versionacte d'origine du 07/12/2022 (CELEX 32022R2389)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2389EUR-Lex →

(3) Les taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques devraient être établis en fonction du risque phytosanitaire que présente chaque bien ou catégorie de bien.

Aller plus loin

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