(7) Toutefois, pour apporter une réponse proportionnée aux risques phytosanitaires respectifs, il devrait être possible d’établir un taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des envois de certains végétaux, produits végétaux et autres objets à un niveau inférieur à 100 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
Versionacte d'origine du 07/12/2022 (CELEX 32022R2389)
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