Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2389
Versionacte d'origine du 07/12/2022 (CELEX 32022R2389)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/2389EUR-Lex →

(9) Étant donné que les conditions et les critères d’établissement du type et des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des végétaux, produits végétaux et autres biens, applicables en vertu du règlement (CE) no 1756/2004 de la Commission, se sont révélés efficaces, il convient de les définir en conséquence dans le présent règlement. Ces conditions et critères comprennent, en particulier, la sélection des envois devant faire l’objet de contrôles physiques, les taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques et les critères relatifs à l’établissement et à la modification des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques des végétaux, produits végétaux et autres objets, ou de catégories de ceux-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).