Règlement d’exécution (UE) 2022/2397 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2397
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2397
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32022R2397)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2397EUR-Lex →

(2) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes et compte tenu de la gravité de la situation en RDC, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter huit personnes à la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005.

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