Règlement (UE) 2022/2399 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R2399-20241017, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/2399
IntituléUtilisation du système EORI par les autorités compétentes partenaires
Rattachement
SECTION 3 — AUTRES RÈGLES DE PROCÉDURE
  1. Règlement (UE) 2022/2399
  2. Chapitre IV — Coopération numérique — échange d’informations et autres règles de procédure
  3. SECTION 3 — AUTRES RÈGLES DE PROCÉDURE
VersionConsolidée au 17/10/2024 (CELEX 02022R2399-20241017)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2022/2399EUR-Lex →

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