Version consolidée au 17/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R2399-20241017, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/2399
IntituléCoordonnateurs nationaux
RattachementSECTION 3 — AUTRES RÈGLES DE PROCÉDURE
Règlement (UE) 2022/2399
Chapitre IV — Coopération numérique — échange d’informations et autres règles de procédure
SECTION 3 — AUTRES RÈGLES DE PROCÉDURE
VersionConsolidée au 17/10/2024 (CELEX 02022R2399-20241017)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2022/2399EUR-Lex →
Chaque État membre désigne un coordinateur national de l’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes. Le coordinateur national accomplit les tâches suivantes afin de soutenir la mise en œuvre du présent règlement:
a) servir de point de contact national à la Commission pour toutes les questions relatives à la mise en œuvre du présent règlement;
b) encourager et soutenir, au niveau national, la coopération entre les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires nationales;
c) coordonner les activités liées à la connexion des environnements nationaux de guichet unique pour les douanes au système EU CSW-CERTEX et la fourniture d’informations conformément à l’article 20, paragraphe 4.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.