Version consolidée au 17/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R2399-20241017, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/2399
IntituléCoûts
RattachementChapitre V — Coûts liés au système EU CSW-CERTEX, programme de travail, suivi et rapports
Règlement (UE) 2022/2399
Chapitre V — Coûts liés au système EU CSW-CERTEX, programme de travail, suivi et rapports
VersionConsolidée au 17/10/2024 (CELEX 02022R2399-20241017)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2022/2399EUR-Lex →
1. Les coûts liés au développement, à l’intégration et au fonctionnement du système EU CSW-CERTEX et de ses interfaces avec les systèmes non douaniers de l’Union sont supportés par le budget général de l’Union.
2. Chaque État membre supporte les coûts encourus en relation avec le développement, l’intégration et le fonctionnement de son environnement national de guichet unique pour les douanes et la connexion de son environnement national de guichet unique pour les douanes au système EU CSW-CERTEX.
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