Règlement (UE) 2022/2399 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R2399-20241017, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/2399
IntituléProgramme de travail
Rattachement
Chapitre V — Coûts liés au système EU CSW-CERTEX, programme de travail, suivi et rapports
  1. Règlement (UE) 2022/2399
  2. Chapitre V — Coûts liés au système EU CSW-CERTEX, programme de travail, suivi et rapports
VersionConsolidée au 17/10/2024 (CELEX 02022R2399-20241017)
Référencearticle 19 du règlement (UE) 2022/2399EUR-Lex →

La Commission adopte des actes d’exécution établissant un programme de travail en vue de soutenir la mise en œuvre du présent règlement en ce qui concerne la connexion des systèmes non douaniers de l’Union visés dans l’annexe au système EU CSW-CERTEX et l’intégration des formalités non douanières de l’Union correspondantes. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 22, paragraphe 2.

Le programme de travail visé au premier alinéa est réexaminé et mis à jour régulièrement, et au moins une fois tous les trois ans, afin d’évaluer et d’améliorer la mise en œuvre globale du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2399-20241017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).