Règlement (UE) 2022/2399 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R2399-20241017, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2022).

TexteRèglement (UE) 2022/2399
IntituléMise en place du système électronique d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes
Rattachement
Chapitre II — Système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes
  1. Règlement (UE) 2022/2399
  2. Chapitre II — Système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes
VersionConsolidée au 17/10/2024 (CELEX 02022R2399-20241017)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2022/2399EUR-Lex →

Le système électronique d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (EU CSW-CERTEX) est mis en place pour permettre l’échange d’informations, conformément au chapitre IV. Le système EU CSW-CERTEX permet de connecter les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes aux systèmes non douaniers de l’Union visés dans l’annexe.

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