(1) L’union douanière est l’un des fondements de l’Union européenne, qui est l’un des plus grands blocs commerciaux au monde. L’union douanière joue un rôle essentiel dans la réussite de l’intégration de l’Union et dans le bon fonctionnement du marché intérieur, au bénéfice des entreprises comme des consommateurs.
Règlement (UE) 2022/2399 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2399
RattachementRèglement (UE) 2022/2399
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2399)
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