(11) Le présent règlement devrait notamment aboutir à une meilleure protection des citoyens et à la réduction de la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques et les autorités douanières.
Règlement (UE) 2022/2399 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2399
RattachementRèglement (UE) 2022/2399
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2399)
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