(19) L’environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes devrait inclure des instruments à l’abri de toute défaillance et devrait être conçu de manière à contribuer aux capacités d’analyse des données des autorités douanières et à les renforcer, notamment par l’utilisation d’outils assistés par intelligence artificielle pour la détection des infractions qui font l’objet de contrôles douaniers ou d’enquêtes par les autorités douanières, y compris en ce qui concerne la sûreté et la sécurité des marchandises et la protection des intérêts financiers de l’Union.
Règlement (UE) 2022/2399 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2399
RattachementRèglement (UE) 2022/2399
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2399)
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