(21) Afin de simplifier davantage les processus de dédouanement des marchandises pour les opérateurs économiques, les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes devraient devenir un canal unique qui, sans préjudice de l’utilisation d’autres canaux de communication existants, pourrait être utilisé par les opérateurs économiques pour communiquer avec les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires. Toutefois, ces environnements ne devraient ni limiter ni entraver aucune autre forme de collaboration entre les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires. Les formalités non douanières de l’Union faisant l’objet de cette mesure supplémentaire de facilitation constituent un sous-ensemble des formalités générales couvertes par le système EU CSW-CERTEX. La Commission devrait progressivement identifier ces formalités en évaluant le respect d’un ensemble de critères pertinents pour la facilitation des échanges, compte tenu de leur faisabilité juridique et technique. Afin de renforcer davantage la facilitation des échanges et d’améliorer l’efficience des contrôles, il devrait être possible d’utiliser les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes comme plateforme de coordination des contrôles entre les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires, conformément à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013.
Règlement (UE) 2022/2399 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2399
RattachementRèglement (UE) 2022/2399
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2399)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.