Article considérant 23

(23) Un processus pleinement coordonné de dédouanement des marchandises nécessite des procédures qui favorisent la coopération numérique et le partage d’informations entre les autorités douanières, les autorités compétentes partenaires et les opérateurs économiques afin d’accomplir et de faire exécuter les formalités non douanières de l’Union couvertes par le système EU CSW-CERTEX. Dans ce contexte, on entend par interopérabilité la capacité de faire fonctionner de tels processus sans discontinuité à travers les systèmes et domaines douaniers et non douaniers, sans perdre le contexte ou la signification des données échangées. Afin de permettre la vérification entièrement automatisée des formalités non douanières de l’Union, le système EU CSW-CERTEX devrait garantir l’interopérabilité technique ainsi que la cohérence de la signification des données concernées. Il importe d’aligner la terminologie douanière et non douanière afin de garantir que les données et informations échangées sont conservées et comprises tout au long des échanges entre les systèmes non douaniers de l’Union et les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes. De plus, afin d’assurer l’exécution harmonisée des formalités non douanières de l’Union à travers l’Union, le système EU CSW-CERTEX devrait identifier la procédure douanière ou la réexportation pour laquelle le document d’accompagnement peut être utilisé sur la base de la décision administrative mentionnée par l’autorité compétente partenaire dans le document d’accompagnement. D’un point de vue technique, le système EU CSW-CERTEX devrait rendre compatibles les données douanières et non douanières en convertissant leur format ou leur structure si nécessaire, sans modifier leur contenu.